Isolement des malades : amendes, prison, bracelet électronique… comment les pays sanctionnent les fautifs | Les Echos
Arié Alimi Avocats | Paris
Fiche 19 | Exécution des peines, application des peines et droit pénitentiaire | Cairn.info
Le port du bracelet électronique prime la semi-détention - 20 minutes
Beauvais. 90 jours-amendes pour avoir participé à un rodéo urbain - Oise Hebdo
L'emprisonnement délictuel · Dis-moi mon droit
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Une amende pour l'un, un bracelet électronique pour l'autre : l'échange de coups jugé au - Guingamp.maville.com
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Le bracelet électronique, star contestée de l'aménagement de peine
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Autres aménagements de peine - Maître Paul Bru - Droit des étrangers - Droit pénal - Aménagement de peine
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Jours-amende pour conduite sous stupéfiants
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Pour les juges genevois, le bracelet électronique doit primer sur la semi-détention - Le Temps
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Prison pour une mère qui croule sous les amendes | Tribune de Genève
Quimper. Culture de cannabis : amende et 140 heures de travaux d'intérêt général - Quimper.maville.com
